Conditions Générales d'Utilisation du site
Date de dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Mentions légales
En application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans leur rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite « SREN »), ainsi que de l'article R.123-237 du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.microforce.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

1.1. Éditeur du Site
  • Raison sociale : Microforce
  • Adresse du siège social : ZI Acajou – 97232 Le Lamentin (Martinique)
  • Numéro d'immatriculation au RCS : 383 287 133 (Fort-de-France)
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €
  • N° de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM
  • Téléphone : 0596 50 96 66 (appel non surtaxé)
  • Courriel : [email protected]
Outre l'adresse électronique, Microforce met à disposition de l'Utilisateur un moyen de communication directe et efficace permettant un contact rapide : ligne téléphonique effective et formulaire de contact accessible sur le Site.
L'enseigne « Microforce » est par ailleurs exploitée sous licence par plusieurs entités juridiques distinctes commercialisant des produits informatiques et services de réparation en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. La liste complète de ces sociétés (dénomination, capital, siège, RCS) figure au préambule des Conditions générales de vente accessibles sur le Site.

1.2. Co-exploitant
APAR, société immatriculée sous le numéro SIRET 799 074 687 00010, dont le siège est situé ZI Acajou – 97232 Le Lamentin (Martinique).

1.3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Adry Joseph-Augustin, joignable à l'adresse [email protected].

1.4. Hébergeur
Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Tél. : +353 1 706 3117
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure Microsoft Azure, région France Central (Paris, France).

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

2.1. Préambule
L'utilisation du Site www.microforce.com est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site et en le parcourant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2.2. Définitions
« Microforce » : la société Microforce, éditrice du Site et identifiée à l'article 1.1.
« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site ou l'utilise.
« Site » : le site internet accessible à l'adresse www.microforce.com.
« CGU » : les présentes Conditions générales d'utilisation.

2.3. Objet et opposabilité
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l'Utilisateur. Microforce se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les CGU modifiées s'appliquent dès leur mise en ligne.
La vente de produits et de prestations de services est régie par les Conditions générales de vente (CGV) distinctes, accessibles sur le Site, qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGU pour ce qui concerne les relations contractuelles de vente.

2.4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion, etc.) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Microforce s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu ou suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, en particulier d'ordre technique. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

2.5. Propriété intellectuelle
L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non exclusif et non transférable, limité à un usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale du Site ou de son contenu est interdite.
La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (textes, articles, photographies, illustrations, images, logos, marques, bases de données et autres éléments) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Microforce ou de ses partenaires. La mise en ligne du Site n'emporte aucune cession ni licence d'utilisation de ces éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Microforce, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, sous réserve des exceptions prévues à l'article L.122-5 du même Code.
L'Utilisateur s'interdit notamment d'extraire ou de tenter d'extraire, par tout moyen (robots d'aspiration de données ou tout autre outil de collecte), une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site. La création d'un lien hypertexte vers le Site requiert l'autorisation écrite préalable de Microforce.

2.6. Loi informatique et libertés – RGPD
Dans le cadre de l'utilisation du Site, Microforce, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Finalités et base légale : les données sont collectées pour répondre aux demandes de renseignement et de prise de rendez-vous, traiter les commandes, assurer le service client et, le cas échéant, adresser des communications commerciales. Selon les cas, le traitement repose sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l'Utilisateur, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime de Microforce.
Destinataires : les données sont destinées à Microforce et, le cas échéant, à ses prestataires habilités intervenant pour les finalités précitées. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement de l'Utilisateur.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.
Droits de l'Utilisateur : conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés, sur justification de son identité, par courriel à [email protected] ou par courrier à : Microforce – Données personnelles – ZI Acajou, 97232 Le Lamentin.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
L'Utilisateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique Données personnelles.

2.7. Cookies
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs. Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés », les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, lequel peut paramétrer ou retirer son choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

2.8. Avis en ligne et renvoi aux conditions de vente
Lorsque le Site publie des avis de consommateurs sur les produits ou services, Microforce délivre, conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication, de contrôle et de traitement de ces avis (existence ou non d'un contrôle, date de l'avis et de ses mises à jour, motifs de rejet éventuels, possibilité de signalement). Le détail de ces modalités figure dans la rubrique dédiée aux avis, accessible depuis le Site.
Les conditions de la vente de produits et de prestations de services, ainsi que l'ensemble des informations précontractuelles dues au consommateur (caractéristiques essentielles, prix, délais de livraison ou d'exécution, garanties légales de conformité et des vices cachés, garanties commerciales, droit de rétractation et ses modalités, coordonnées du médiateur), sont régies par les Conditions générales de vente (CGV) accessibles sur le Site.

2.9. Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur le Site sont fondées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de leur mise en ligne ou de leur mise à jour. Elles présentent un caractère général et sont dépourvues de valeur contractuelle, sans préjudice des informations contractuelles communiquées dans le cadre du processus de commande régi par les CGV.

2.10. Responsabilité
L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Microforce ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, ou préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés, dans les limites permises par la loi. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que la législation du pays depuis lequel il se connecte autorise la consultation du Site.

2.11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. À l'égard de l'Utilisateur consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.

2.12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.